Mentions légales

1. Editeur du site

Le site Annuaire des Transports (https://www.annuaire-des-transports.com) est édité par:

Nom de l’entreprise : WEB DESIGN GRAPHISTE

Forme juridique : SARL

Capital social : 16 006,00 €

RCS : Toulouse B 430 133 322

SIRET : 43013332200031

Siège social : 8 rue Georges Brassens 31140 FONBEAUZARD

Téléphone : 06 11 01 62 65

Email : assistance@annuaire-des-transports.com

Directeur de la publication : Stéphanie LEAUTE

Hébergeur:

DigitalOcean, LLC

101 Avenue of the Americas, 10th Floor,

New York, NY 10013, USA

Site web: https://www.digitalocean.com

Développement:

S.A.S Maguiels

4 rue Antoine Becquerel

31140 Launaguet, FRANCE

Contact: direction@maguiels.com

2. Description du service

Le site Annuaire des Transports propose une plateforme répertoriant les entreprises de transport, de logistique et de services associés. Il permet aux utilisateurs de rechercher et d'entrer en contact avec ces professionnels selon différents critères (localisation, type de service, etc.).

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de WEB DESIGN GRAPHISTE sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des éléments du site à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur sous peine de poursuites pénales et civiles. Pour toute réutilisation, nous contacter par mail : assistance@annuaire-des-transports.com

4. Responsabilité

Le site Annuaire des Transports s’efforce de fournir des informations de qualité et vérifiées. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En aucun cas, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions, des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ou d’une mauvaise utilisation des informations contenues sur le site.

Toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site : assistance@annuaire-des-transports.com

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet et ne contrôle pas leur contenu.

5. Conditions d'utilisation du service

L'inscription dans l'Annuaire des Transports est gratuite. Toutefois, certaines fonctionnalités du site, telles que la mise en relation téléphonique via un numéro surtaxé violet, sont payantes. Ces fonctionnalités sont clairement identifiées et l'utilisateur est informé des coûts associés avant de les utiliser.

L'Annuaire des Transports met à disposition des utilisateurs un annuaire d'entreprises de transport et de services associés. Cependant, l'éditeur du site décline toute responsabilité concernant l'usage ou les conséquences, qu'elles soient privées ou professionnelles, résultant de l'utilisation des services proposés. En particulier, il ne saurait être tenu responsable des interactions entre les utilisateurs et les entreprises référencées dans l'annuaire.

De plus, l'Annuaire des Transports ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, ni la mise à jour des informations fournies par les entreprises inscrites. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier la fiabilité des informations avant de s'engager dans des échanges ou des contrats avec les entreprises listées. En cas d'informations erronées, incomplètes ou obsolètes, l'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes qui en résulteraient.

L'éditeur ne peut en aucun cas garantir la qualité, la fiabilité ou le sérieux des prestations proposées par les entreprises référencées. En cas de litige ou de désaccord entre un utilisateur et une entreprise inscrite dans l'annuaire, l'Annuaire des Transports se dégage de toute responsabilité et invite les parties concernées à résoudre leurs différends directement entre elles.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas nuire à son bon fonctionnement. Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site pourra entraîner la suspension de l'accès aux services.

6. Conditions de parution et critères de classement des entreprises

Le référencement sur le site Annuaire des Transports concerne exclusivement les professionnels du transport et de la logistique, c’est-à-dire des entreprises pouvant fournir :

Une raison sociale ;
Un nom commercial ;
Une adresse postale ;
Un numéro de téléphone et un e-mail d’entreprise ;
Un numéro SIRET actif ;
Un numéro APE appartenant aux secteurs du transport, de la logistique ou des services associés.

En cas de non-respect par le professionnel de la réglementation en vigueur et/ou des règles éditoriales de l'Annuaire des Transports, l’éditeur se réserve le droit, sans notification préalable, de refuser ou de bloquer le référencement de l’entreprise.

Un professionnel peut être référencé sur le site annuaire-des-transports.com sous réserve d’accord de WEB DESIGN GRAPHISTE, susceptible de lui demander au préalable un certain nombre de justificatifs. En cas de demande de parution ou de suppression, le délai pour que cette demande soit visible sur le site est de 48 à 72 heures.

Les professionnels sont affichés par défaut dans l'ordre de priorité suivant :

Les professionnels ayant souscrit à un produit publicitaire sont positionnés en-tête des résultats de recherche, suivis des professionnels inscrits gratuitement.
En cas d'égalité de qualité ou de pertinence, le tri s'effectue par ordre alphabétique.
L’utilisateur pourra également se voir recommander des professionnels situés dans la même localité ou dans les localités voisines, susceptibles de l’intéresser, sur la base de critères de recherche par activité et/ou par localité.

7. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter WEB DESIGN GRAPHISTE par mail à l’adresse suivante : assistance@annuaire-des-transports.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

Nous collectons des données personnelles lorsque vous utilisez notre site, notamment lors de votre inscription à notre annuaire ou de la soumission de vos demandes de contact. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de notre service. Nous nous engageons à ne pas les partager avec des tiers sans votre consentement.

8. Cookies

Le site Annuaire des Transports utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser les contenus. Certains cookies sont essentiels au fonctionnement de nos services et ne sont pas soumis à votre consentement. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.

9. Loi applicable et juridiction compétente