Services scolaires - lignes régulières

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8 rue Georges Brassens - Z.A 4 saisons, Bat.A Lot.3 - 31140 FONBEAUZARD
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Directeur de la publication : Stéphanie LEAUTE

Hébergement

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Crédits

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif de mettre en relation l'utilisateur du site avec les professionnels du transport. ANNUAIRE DES TRANSPORTS s’efforce de fournir sur le site une information de qualité et vérifiée. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la demande d'inscription gratuite sur l'ANNUAIRE DES TRANSPORTS et les demandes commerciales qui peuvent en découler.

Il permet à ANNUAIRE DES TRANSPORTS :

• La réception des demandes par voie électronique (formulaire web Inscription)
• L’historisation des demandes et réponses apportées aux usagers
• L’aide au pilotage de l’activité du service des relations avec les publics et des webmestres de ANNUAIRE DES TRANSPORTS
• Le suivi statistique de l’activité du service des relations avec les publics

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD

Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la CNIL en application du
règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

Personnes concernées

• Usagers de ANNUAIRE DES TRANSPORTS (particuliers et professionnels)
• Agents de ANNUAIRE DES TRANSPORTS (service des relations avec les publics, webmestres, contributeurs)

Destinataires des données

Les données personnelles des adhérents et des professionnels communiquées sur ce site demeurent confidentielles.
Elles ne sont collectées que pour le bon fonctionnement de son service. Elles ne sont en aucun cas louées ou cédées à des tiers.

Durée de conservation des données

Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées 2ans à compter du dernier contact.

Sécurité

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès – personne autorisée
• Logiciel de surveillance du réseau
• Sauvegarde automatique
• Développement d’un certificat numérique
• Identifiant/mot de passe
• Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

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Source : CNIL – https://www.cnil.fr en date du 15/12/2022 – Licence Ouverte

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